Conditions d'utilisation
1. Parties et objet
Les présentes conditions constituent un contrat entre Talent ID LLC (dénomination en cours d'enregistrement) et l'utilisateur. Conformément à la Charte de la langue française, le service, les présentes conditions et les documents connexes sont offerts en français. Nous donnons accès au service Talent ID; les organisations (académies, clubs, écoles) paient un forfait, les parents l'utilisent gratuitement.
2. Compte
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent s'inscrire — avec un courriel et un mot de passe ou, lorsque c'est offert, avec un compte Google (il faut alors terminer l'inscription : rôle, numéro de cellulaire, consentements). Nous pouvons vérifier les nouvelles inscriptions et activer le compte après vérification. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe; nous recommandons la connexion à deux facteurs à la direction des académies. Un compte — une personne.
3. Obligations de l'organisation
Saisir les renseignements des enfants seulement avec le consentement des parents; attribuer les accès selon le principe du moindre privilège; ne pas téléverser de dossiers médicaux; supprimer sans délai, à la demande des parents, les renseignements des enfants qui ont quitté le club. Au Canada, le club est responsable du filtrage des entraîneurs et des bénévoles qui travaillent avec des enfants (vérification des antécédents judiciaires, y compris la vérification pour le secteur vulnérable lorsqu'elle est requise), de la formation en prévention des abus et de l'application du Mouvement du sport sécuritaire et de la Règle de deux, du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et des exigences de Canada Soccer et de son association provinciale (au Québec, Soccer Québec). L'organisation qui envoie des messages électroniques commerciaux au moyen du service doit respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
4. Interdictions
Communiquer directement avec des enfants en contournant les parents et le club; transmettre les coordonnées des parents à des tiers; collecter massivement des données (moissonnage); utiliser le service à des fins de discrimination; contourner les restrictions des forfaits et les limites d'offres.
5. Forfaits et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (C$) dans la section des forfaits de la page d'accueil. Le forfait « Équipe enfants » (1 entraîneur, jusqu'à 25 joueurs) est gratuit; pendant les 30 premiers jours suivant l'inscription d'une académie, toutes les fonctions sont offertes sans paiement et sans carte. Le paiement se fait au mois ou à l'année (une année coûte 10 mois) : par carte au moyen d'un service de paiement ou sur facture lorsque le paiement en ligne n'est pas encore offert. Les taxes applicables (TPS/TVH, TVQ, TVP) peuvent s'ajouter. Il n'y a aucun renouvellement ni prélèvement automatique : nous vous le rappelons 7 jours et 1 jour avant la fin de la période payée. Lors d'un changement de forfait, les jours payés restants sont recalculés au prix du nouveau forfait.
6. Responsabilité
Les calculs du service (indice, âge biologique, prévision de la taille, risques, repères vidéo automatiques) sont de l'information d'appoint, et non un avis médical ni une garantie de carrière sportive. Les décisions sont prises par l'entraîneur et les parents. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ou la loi de votre province.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte dans votre profil. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, en indiquant le motif.
8. Droit applicable et litiges
Le droit ukrainien s'applique, sauf lorsque les règles impératives de votre province en disposent autrement (au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec). D'abord, une négociation par l'intermédiaire de support@talent-id.org. Le consommateur peut aussi s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca) ou à l'organisme de protection du consommateur de sa province et saisir la division des petites créances de la Cour du Québec ou le tribunal compétent de sa province; à défaut, les tribunaux du lieu de l'exploitant, sauf disposition impérative contraire.